Conditions d'utilisation WWW.TROPHEESDIFFUSION.COM

ARTICLE 1 - PRIX
ARTICLE 2 - COMMANDE
ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON
ARTICLE 4 - FRAIS de PORT
ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
ARTICLE 11 - PAIEMENT
ARTICLE 12 - INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CONSOMATEURS (Article R. 121-2 du Code de la Consommation)

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957. TROPHEES DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de TROPHEES DIFFUSION jusqu'au complet paiement du prix. Les prix barrés correspondent aux produits produits destockés.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vos commandes sont passées sur Internet à l'adresse : www.tropheesdiffusion.com où nous la traiterons dans les meilleurs délais. Pour les retrouvez : Mon Compte / Mes Commandes 

Les produits sélectionnés sont enregistrés dans le panier.
Au-delà de 24 heures, la disponibilité des produits n’est plus garantie par TROPHEES DIFFUSION.
Passé 20 jours, le panier sera annulé par TROPHEES DIFFUSION.
En cas de commande donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable par TROPHEES DIFFUSION, il est précisé que le devis n’est valable que pendant une durée de 20 jours hors produits en destockage. 

Le montant minimum pour un passage de commande est de 15€ TTC hors frais de port.

ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON

Les articles commandés sont expédiés EN FRANCE Métropolitaine à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée (assurez-vous d' être présent pour la livraison)après réception de la commande et de son règlement ou dans un relais colis de votre choix. En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, un mail ou un appel vous sera adressé. (DOM TOM & Corse, nous consulter) ATTENTION Dans le cas ou l'une de ces conditions ne serait pas respectée, la marchandise sera automatiquement facturée. La date de livraison est informative et indicative. La non observation de délais convenus pour nos livraisons ne peut donner lieu ni à indemnités ni à annulation. Pour les consommateurs, les retards de livraison peuvent donner lieu à annulation de commande dans les conditions prévues par l’article L.138-2 du Code de la Consommation. DE PLUS NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES RETARDS OCCASIONNES PAR DES INTEMPÉRIES.Lors de la livraison, vous devez vous assurer que les marchandies sont reçues en bon état; sinon vous devez, à réception, spécifier sur le bon du transporteur le détail des avaries (références articles) et nous les confirmer par FAX - EMAIL - LETTRE RECOMMANDEE 24 heures maximum après la livraison, passé ce délai, aucune indemnités ni annulation ne pourront etre effectuées

ARTICLE 4 -FRAIS DE PORT

(voir les points relais lors du choix d'expédition).

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 24 heures à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.ATTENTION LES PRODUITS PERSONNALISES GRAVES OU IMPRIMES NE SONT NI REPRIS NI REMBOURSES. Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en remboursement directement sur votre compte pour les paiements en CB. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Garantie et Conformité
Tous les produits vendus par TROPHEES DIFFUSION bénéficient des garanties légales prévues aux articles 1641 et 1648 du Code Civil et, pour les consommateurs, des garanties prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la Consommation.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
-    bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-    peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la Consommation ;
-    est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les deux années suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 12 mois pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : TROPHEES DIFFUSION 280 Rue des Charmottes Zone de l'Hermitage 88130 CHARMES.

ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : tél: 03.29.81.10.10 (tarif local) - fax : 03.29.81.10.11
- du Lundi au Jeudi  de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h00 
- le vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 16h
- Fermé le samedi et les jours fériés

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site TROPHEES DIFFUSION sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de TROPHEES DIFFUSION. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de TROPHEES DIFFUSION est strictement interdite.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.Les Tailles des produits peuvent variés de 1 à 2 cm. La responsabilité de TROPHEES DIFFUSION ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. TROPHEES DIFFUSION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. TROPHEES DIFFUSION n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.tropheesdiffusion.com TROPHEES DIFFUSION dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

TROPHEES DIFFUSION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

ARTICLE 11 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par chèque bancaire, CB virement ou encore par mandat administratif. Relevé d Identité Bancaire (RIB) - SG Kolb Titulaire du compte S.A.R.L TROPHEES DIFFUSION Identifiant national de compte bancaire -RIB Code banque : IBAN: FR76 3000 3007 7500 0200 1084 647 BIC: SOGEFRPP SG KOLB MIRECOURT
TOUTE COMMANDE PAR CHEQUE et VIREMENT, NE SERA ENVOYEE QU'A RECEPTION DU REGLEMENT, ENCAISSE APRES LA LIVRAISON

 ARTICLE 12 – INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATIONPOUR

LES CONSOMATEURS (Article R. 121-2 du Code de la Consommation)

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (TROPHEES DIFFUSION, préciser adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie et adresse mail) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint à notre confirmation de commande mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (produits gravés par exemple).

Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de nos produits.

Pour les consommateurs, les retards de livraison peuvent donner lieu à annulation de commande dans les conditions prévues par l’article L.138-2 du Code de la Consommation

ARTICLE 13 - RÉFÉRENCE COMMERCIALE

Sauf indication contraire expresse, TROPHEES DIFFUSION est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques (y compris les logos) du client comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire.
TROPHEES DIFFUSION est autorisé de la même manière à représenter les produits fabriqués pour un client à titre d’illustration ou de référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire.